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GROUPE D’ETUDE DU CONTENTIEUX EN CHIRURGIE RACHIDIENNE (GECCR)

Première réunion :  Samedi 10 février 2018  

12h30 : Buffet déjeuner 
13h30 : Réunion du GECCR

Siège de la SOFCOT – 56 rue Boissonade 75014 Paris

Deuxième réunion : 05 mai 2018  


Chers collègues et amis,  
 
Lors du précédent congrès, à la demande de certains, la commission juridique et le bureau de la SFCR ont décidé de créer un groupe d’étude du contentieux en chirurgie rachidienne.  Comme cela a été exposé lors du congrès à Lille, l’objectif de ce groupe ouvert est de faire interagir des experts judiciaires, mais également des chirurgiens sans formation à l’expertise, pour favoriser une prévention et une bonne gestion du contentieux en responsabilité médicale.  
 
Les experts judiciaires présents  à ces réunions, viendront chacun avec un ou deux cas illustratifs, bien sûr totalement anonymisés et même légèrement modifiés pour des raisons de confidentialité et de pédagogie. Le partage de l’analyse de ces cas, permettra pour les experts d’enrichir et homogénéiser leurs réponses expertales, et pour les autres, de mieux appréhender des critères de la responsabilité en chirurgie.  
 

Pour des raisons logistiques, merci de confirmer votre participation par mail : e.mireau@hopital-foch.org
 
En précisant : - si vous êtes expert judiciaire,  - si vous souhaitez présenter un cas illustratif.  - le thème du cas illustratif  (information, probabilité de soustraction à l’acte, faute technique, faute incluse, alea – accident non fautif, responsabilité sans faute, perte de chance, responsabilité partagée, charge probatoire, causalité, faute détachable, imputabilité de préjudice, incident de procédure expertale, défaut de contradictoire….)
 
- si vous souhaitez déjeuner sur place avant la réunion (réponse avant le 31 janvier)
 
 
Etienne Mireau       

e.mireau@hopital-foch.org

Commission juridique SFCR