Article I – FORME

Il est fondé entre les soussignés ainsi que ceux qui adhèreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901, par le décret du 16 AOUT 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE II – DENOMINATION

L'Association prend la dénomination de : « Société Française de Chirurgie Rachidienne ».

ARTICLE III – OBJET SOCIAL

La Société a pour but :

• De favoriser par tous les moyens disponibles l'acquisition, la diffusion et l'échange des connaissances en pathologie rachidienne sous tous ses aspects,
• De favoriser, de développer et de promouvoir la recherche fondamentale et clinique en pathologie rachidienne sous tous ses aspects,
• De favoriser la formation sous tous ses aspects : formation pratique et théorique, formation en terme de recherche clinique et fondamentale à des intervenants dans le domaine du traitement des affections du rachis.
• D'informer ses membres et éventuellement d'émettre un avis sur les différents aspects socio-économiques de la chirurgie rachidienne.

ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL

Le siège social de la SFCR est situé 56 rue Boissonade – 75014 PARIS, dans les locaux de la Société Française de chirurgie Orthopédique et traumatologique (SOFCOT).

ARTICLE V – DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE VI – COMPOSITION

La Société est composée de :

Membres titulaires :

• En activité, français, docteur en médecine et justifiant de la qualité de chirurgien ; ils font acte de candidature en adressant leur curriculum-vitae et doivent être présentés par deux parrains membres titulaires de la Société.
• Ils doivent justifier d'une activité égale à au moins 50% en pathologie rachidienne.
• Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.
• Ils participent à la vie scientifique et administrative de la Société. Ils acquittent une cotisation pleine. Tout membre titulaire, s'il est chirurgien orthopédiste, doit être membre de la SOFCOT, s'il est neuro-chirurgien, doit être membre de la Société Française de Neuro-Chirurgie (SFNC).

Membres postulants :

• Elus pour 4 ans au maximum parmi des chirurgiens en fin de formation ou en début d'activité et destinés à la chirurgie rachidienne.
• Leur candidature doit être présentée par deux membres titulaires.
• Ils doivent présenter une communication scientifique au congrès annuel et participer aux bourses et stages de formation.
• Ils sont élus par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau.
• Ils paient une cotisation réduite et participent uniquement à la vie scientifique de la Société et aux commissions sans pouvoir être président.
• Ils n'ont pas le droit de vote.

Membres honoraires :

Les membres titulaires n'exerçant plus d'activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n'acquittent plus de cotisation ; ils conservent un droit de vote dans l'assemblée générale ; ils peuvent être élus aux différentes commissions, (sans en être président) mais pas au Bureau. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.

Membres d'honneur :

Elus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau parmi des personnalités ayant rendu à la Société et/ou à la chirurgie rachidienne des services éminents. Ils ne peuvent exercer de fonctions ni dans le Bureau ni dans les diverses commissions.

Membres correspondants :

« En activité », présentés par un membre titulaire de la Société, reconnus dans leur pays pour leur activité en chirurgie rachidienne ; ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau. Ils participent uniquement à la vie scientifique de la Société et acquittent une cotisation normale.

Membres libres :

Ils se recrutent parmi des Docteurs en médecine ou d'autres professionnels dont les travaux et l'orientation scientifique peuvent concourir au progrès de la pathologie rachidienne. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau. Ils ne participent qu'à la vie scientifique de la Société et acquittent une cotisation normale.

Membres bienfaiteurs :

Ils se recrutent parmi les professionnels ou particuliers qui souhaitent aider par dons la Société à réaliser les travaux permettant de concourir au progrès de la pathologie rachidienne. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Bureau. Ils ne participent pas à la vie scientifique de la Société et n'acquittent pas de cotisation.

ARTICLE VII – RADIATION

La qualité de membre de la Société se perd :

• par le décès,
• par la démission, celle-ci étant possible à tout moment,
• par l'exclusion. L'exclusion d'un membre est prononcée par le Bureau en cas de non paiement de sa cotisation 3 années consécutives, en cas de comportement incompatible avec l'objet de la Société, en cas d'infraction aux statuts,
• par décision du Bureau si celui-ci constate qu'un membre ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions nécessaires à son adhésion à la Société.

ARTICLE VIII – RESSOURCES DE LA SOCIETE

Les ressources de la Société comprennent :

• les droits d'entrée, les cotisations et leurs autres contributions financières versées par les membres
• les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de leurs établissements publics
• les subventions de sociétés ou organismes privés
• le produit des prestations réalisées par la Société
• les dons manuels
• toutes autres ressources compatibles avec les missions et l'objet social de la Société

ARTICLE IX

L'assemblée générale est l'organe décisionnaire le plus haut de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire qui en fixe l'ordre du jour. Seuls les membres titulaires et honoraires ont un droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire élit les membres du Bureau et d'éventuelles commissions internes, statue sur le rapport moral et les projets de budget présentés par le Bureau, statue sur le rapport financier présenté par le trésorier, fixe la cotisation des membres, nomme le cas échéant un commissaire aux comptes et décide de ses missions particulières. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu'elle réunit au moins la moitié des membres votants. Chaque membre votant peut être représenté par un mandataire de son choix. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et décider de la dissolution de la Société.

L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsqu'elle réunit les 2/3 de ses membres votants. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les suffrages exprimés par courrier électronique peuvent être pris en compte, chaque membre étant responsable de la mise à jour de son adresse électronique.

Si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les décisions seront prises à la majorité des suffrages exprimés par courrier postal ou électronique envoyé le mois suivant.

Les délibérations des assemblées générales sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Bureau.

Le Bureau : La Société est administrée par un Bureau composé à égalité de chirurgiens orthopédistes et de neuro-chirurgiens.

Il comprend :

• un président élu pour un an, en alternance chirurgien orthopédiste / neurochirurgien,
• un premier vice-président élu pour un an,
• un deuxième vice-président élu pour un an,
• l'ancien président nommé pour un an,
• un secrétaire élu pour deux ans,
• un secrétaire adjoint élu pour deux ans,
• un trésorier élu pour deux ans,
• un vice-trésorier élu pour deux ans,
• de quatre membres choisis parmi les membres titulaires dont un à orientation pédiatrique. Ces 4 membres sont élus pour une période de 3 ans.

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres titulaires avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Le Bureau peut s'adjoindre, à titre temporaire, un collaborateur de son choix.

Le Bureau se réunit quatre fois par an, à la demande du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Bureau peut élaborer un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Le règlement intérieur sera approuvé lors de la première assemblée générale, à laquelle seront également soumises toutes modifications ultérieures.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.
En cas de vacance, le conseil du Bureau pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée, laquelle devra ratifier ces cooptations ou procéder à l'élection des nouveaux membres.

ARTICLE X

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'Article 0 de la loi du 1er JUILLET 1901 et au décret du 16 AOUT 1901.