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Redressements CPAM – Codage ACQP002 en chirurgie rachidienne
La SFCR se mobilise auprès de l'Assurance maladie concernant les notifications d'indus adressées à plusieurs chirurgiens du rachis pour l'utilisation du code CCAM ACQP002.
Ce code, utilisé pour le repérage et le guidage peropératoires assistés par ordinateur, fait actuellement l'objet de contestations de la part de certaines CPAM en raison des règles d'association prévues par la nomenclature.
Pourtant, la navigation peropératoire constitue une technique spécifique, distincte du simple guidage radiologique, qui contribue à la précision et à la sécurité des interventions rachidiennes.
Une démarche engagée de longue date par la SFCR
Dès 2018, la SFCR avait sollicité l'UNCAM afin d'obtenir l'extension de ce code aux actes de chirurgie rachidienne concernés.
Dans le cadre des travaux actuels du Haut Conseil à la nomenclature, l'intégration du code ACQP002 aux actes de chirurgie rachidienne instrumentée a été validée. Sa procédure de hiérarchisation est en cours, mais cette évolution n'est pas encore entrée en vigueur.
Une intervention de la SFCR auprès de la CNAM
Face aux notifications d'indus adressées à plusieurs praticiens, le Pr Nicolas Bronsard, président de la SFCR, a saisi la direction générale de la CNAM par courrier du 1er octobre 2026 afin de demander :
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L'ouverture d'une concertation nationale sur les modalités de codage.
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Une clarification des règles applicables dans l'attente de la révision de la nomenclature.
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La suspension des procédures de recouvrement des indus concernés et le réexamen des dossiers.
Documents à disposition des praticiens
La SFCR met à disposition les courriers suivants, qui peuvent servir de référence aux praticiens concernés par une notification d'indu pour étayer leur argumentaire auprès de leur CPAM :
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Courrier de la SFCR à la CNAM du 1er octobre 2026 – Position officielle de la société savante et demande de concertation nationale.
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Courrier du Dr Stéphane Litrico à la CPAM du 25 septembre 2026 – Exemple d'argumentaire médical et réglementaire dans le cadre d'une contestation individuelle.
Ces documents constituent des éléments d'appui et ne préjugent pas de l'issue des recours individuels.
La SFCR reste mobilisée sur ce dossier et tiendra ses membres informés des suites données à ses démarches.